Face à l’urgence climatique et aux enjeux environnementaux, la France s’engage dans une transition énergétique ambitieuse, avec notamment la mise en place de mesures visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Parmi ces mesures, l’interdiction de la location des logements classés DPE G, les moins performants sur le plan énergétique, constitue un levier important pour favoriser la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier français.
Contexte et objectifs de l’interdiction de location des logements DPE G
Le secteur du bâtiment représente près de 45% de la consommation d’énergie finale en France et environ 27% des émissions de gaz à effet de serre. La loi relative à l’énergie et au climat, promulguée en novembre 2019, vise notamment à réduire cette empreinte environnementale en instaurant l’interdiction progressive de la mise en location des logements présentant un classement énergétique défavorable (étiquettes F et G).
Cette interdiction concerne les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique une consommation d’énergie primaire supérieure à 450 kWh/m²/an. L’objectif est d’inciter les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique pour rendre leurs biens plus attractifs et conformes aux exigences réglementaires.
Calendrier et modalités de l’interdiction de location des logements DPE G
L’interdiction de la location des logements classés DPE G sera mise en place progressivement, selon un calendrier précis. À compter du 1er janvier 2023, les logements présentant une consommation d’énergie primaire supérieure à 450 kWh/m²/an ne pourront plus être mis en location. Cette interdiction s’étendra ensuite aux logements classés F à partir de 2028.
La mise en conformité avec ces nouvelles dispositions implique pour les propriétaires bailleurs de réaliser un diagnostic de performance énergétique actualisé avant la signature d’un nouveau bail ou le renouvellement d’un bail existant. En cas de non-conformité, le propriétaire s’expose à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.
Incitations et aides financières pour la rénovation énergétique
Pour accompagner les propriétaires dans cette démarche, plusieurs dispositifs d’aide ont été mis en place par les pouvoirs publics. Parmi eux, on peut citer :
- MaPrimeRénov’, une aide financière destinée à soutenir les travaux d’amélioration énergétique des résidences principales,
- le dispositif Habiter Mieux Sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui propose des subventions et un accompagnement personnalisé pour les travaux de rénovation,
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), permettant de bénéficier d’une déduction fiscale sur les dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique.
Impact attendu de l’interdiction de location des logements DPE G
L’interdiction de la location des logements classés DPE G représente un enjeu majeur pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Elle vise à inciter les propriétaires bailleurs à améliorer la performance énergétique de leurs biens, avec des conséquences positives sur l’environnement, le confort des occupants et la réduction des factures énergétiques.
Selon une étude publiée par l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) en 2020, environ 4,8 millions de ménages français sont en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’ils consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d’énergie. L’amélioration de la performance énergétique des logements pourrait donc également contribuer à réduire cette précarité et à améliorer le niveau de vie des ménages concernés.
Résumé
En conclusion, l’interdiction progressive de location des logements classés DPE G constitue une mesure phare dans le cadre de la transition énergétique française. Elle vise à encourager les propriétaires bailleurs à investir dans la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique de leurs biens, avec des retombées positives sur l’environnement, le confort des occupants et la lutte contre la précarité énergétique. Les pouvoirs publics soutiennent cette démarche en proposant différentes aides financières et dispositifs d’accompagnement pour faciliter la réalisation des travaux nécessaires.