Les nuisances sonores aériennes sont de plus en plus présentes dans notre quotidien. Avec l’augmentation du trafic aérien, la croissance urbaine et le développement des infrastructures, ces nuisances peuvent impacter la qualité de vie et la valeur d’un bien immobilier. C’est dans ce contexte que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) prend toute son importance pour les acquéreurs de biens immobiliers.
Qu’est-ce que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?
L’ENSA est un document informatif obligatoire depuis 2006 lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone de bruit délimitée par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Il informe les acquéreurs ou locataires sur les niveaux de bruit auxquels ils peuvent être exposés en raison du trafic aérien. Ce document doit être annexé au contrat de vente ou au bail.
Pourquoi est-il important de se renseigner sur l’ENSA ?
Connaître l’ENSA d’un bien immobilier permet aux futurs propriétaires ou locataires d’évaluer leur exposition aux nuisances sonores aériennes et ainsi d’éventuellement adapter leur choix de logement. De plus, un bien situé dans une zone fortement exposée aux nuisances sonores peut engendrer une dévaluation de sa valeur sur le marché. Ainsi, prendre en compte l’ENSA lors de l’achat d’un bien immobilier permet de mieux anticiper les conséquences sur la qualité de vie et la valeur du bien.
Comment sont définies les zones de bruit ?
Les zones de bruit sont déterminées par les Plans d’Exposition au Bruit (PEB), qui sont élaborés par les préfectures autour des aéroports et aérodromes. Ces plans visent à limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores et à prévenir l’urbanisation dans les zones les plus exposées. Les PEB délimitent quatre zones (A, B, C et D) en fonction du niveau de bruit :
- Zone A : zone la plus exposée, où l’urbanisation est interdite.
- Zone B : zone fortement exposée, où seules certaines constructions sont autorisées.
- Zone C : zone modérément exposée, où la construction est soumise à des restrictions spécifiques.
- Zone D : zone la moins exposée, où la construction est possible sous réserve de respecter certaines conditions.
Quelles sont les obligations des vendeurs et bailleurs ?
Les vendeurs et bailleurs ont pour obligation d’informer les acquéreurs ou locataires sur l’ENSA du bien immobilier concerné. En cas de non-respect de cette obligation, ils peuvent être tenus pour responsables et être contraints de dédommager l’acquéreur ou le locataire. De plus, les notaires doivent vérifier la présence de l’ENSA parmi les documents annexés au contrat de vente ou au bail.
Comment se procurer un ENSA ?
Les propriétaires peuvent obtenir un ENSA auprès des services de l’urbanisme de leur mairie ou en consultant le site internet du ministère chargé de l’environnement. Il est également possible de solliciter un professionnel du secteur immobilier pour obtenir ce document.
Quelles solutions pour se protéger des nuisances sonores aériennes ?
Pour se protéger des nuisances sonores aériennes, il est possible d’aménager son logement afin d’atténuer les bruits extérieurs. Parmi les solutions envisageables, on peut citer :
- L’installation de fenêtres à double vitrage ou à vitrage acoustique renforcé.
- L’amélioration de l’isolation phonique des murs, toitures et planchers.
- L’aménagement paysager pour créer une barrière végétale entre le logement et la source du bruit.
Au-delà des aménagements intérieurs, il est également important de prendre en compte l’ENSA lors du choix d’un bien immobilier et d’évaluer son exposition aux nuisances sonores aériennes afin d’éviter toute mauvaise surprise après l’achat ou la location.