La location saisonnière est une pratique en plein essor, permettant aux propriétaires de louer leur bien immobilier pour une courte durée à des vacanciers ou des voyageurs. Mais qu’en est-il des obligations fiscales liées à cette activité ? Entre taxe d’habitation et déclaration de revenus, il est important de connaître les règles qui s’appliquent. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires sur ce sujet.
La taxe d’habitation : qui doit la payer ?
Dans le cadre d’une location saisonnière, la taxe d’habitation est un impôt local dont le règlement peut être imputé au propriétaire ou au locataire. La réponse dépend du statut du logement concerné :
- Résidence principale : Si le logement est considéré comme la résidence principale du propriétaire, ce dernier devra s’acquitter de la taxe d’habitation, même si le bien est loué de manière occasionnelle. Le locataire ne sera pas concerné par cet impôt.
- Résidence secondaire : Si le logement est une résidence secondaire, c’est-à-dire qu’il n’est pas occupé à titre principal par le propriétaire, alors ce dernier devra également payer la taxe d’habitation. Toutefois, si le bien est loué meublé pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs dans l’année, le locataire devra s’acquitter de la taxe.
Il est à noter que certaines communes appliquent une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Cette taxe est généralement payée par le locataire et doit être reversée par le propriétaire à la collectivité concernée.
La déclaration des revenus locatifs : quelles obligations pour le propriétaire ?
Les revenus tirés de la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts. Selon le statut du propriétaire et le montant des loyers perçus, deux régimes d’imposition peuvent s’appliquer :
- Régime micro-BIC : Si les recettes annuelles tirées de la location saisonnière ne dépassent pas 72 600 € (au titre de l’année 2021), le propriétaire peut opter pour le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Dans ce cas, il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus locatifs. Le montant imposable est donc égal à 50 % des recettes encaissées.
- Régime réel : Si les recettes annuelles sont supérieures à 72 600 €, ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime, il doit déclarer ses revenus locatifs selon les règles du régime réel. Cela implique de tenir une comptabilité et de déduire les frais réels liés à la location (charges de copropriété, travaux, intérêts d’emprunt…).
Il est important de noter que le choix du régime d’imposition doit être effectué avant le 1er février de l’année concernée. En l’absence de choix, le régime micro-BIC s’appliquera par défaut si les conditions sont remplies.
Les obligations déclaratives : comment procéder ?
Pour déclarer ses revenus locatifs, le propriétaire doit remplir certaines formalités :
- Déclaration initiale : Lors de la première année d’exercice de l’activité de location saisonnière, le propriétaire doit remplir et envoyer à son centre des impôts le formulaire P0i (demande d’immatriculation au répertoire SIRENE) dans les 15 jours suivant le début de l’activité.
- Déclaration annuelle des revenus : Chaque année, les revenus locatifs doivent être déclarés sur la déclaration des revenus complémentaires (formulaire n° 2042-C-PRO pour le régime micro-BIC ou formulaire n° 2031 et annexes pour le régime réel).
En cas de manquement à ces obligations déclaratives, le propriétaire s’expose à des pénalités fiscales.
Location saisonnière et statut LMNP
Le propriétaire qui loue un logement meublé dans le cadre d’une location saisonnière peut bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce statut permet notamment de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, avec une imposition des revenus locatifs selon les règles du régime micro-BIC ou réel, comme évoqué précédemment. Pour obtenir ce statut, le propriétaire doit respecter certaines conditions :
- Les recettes annuelles tirées de la location ne doivent pas dépasser 23 000 €.
- Ces recettes ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus globaux du foyer fiscal.
- Le logement doit être loué meublé et équipé de manière à permettre au locataire d’y vivre avec ses seuls effets personnels.
En conclusion, la location saisonnière implique pour le propriétaire de respecter certaines obligations fiscales, tant en matière de taxe d’habitation que de déclaration des revenus locatifs. Il est donc essentiel de bien connaître les règles applicables pour éviter toute mauvaise surprise et optimiser sa situation fiscale.