Se porter garant pour un proche ou un ami est un acte de solidarité qui permet à l’emprunteur de bénéficier d’un logement, mais cela engage également le garant à assumer les dettes du locataire en cas d’impayés. Pour diverses raisons, il peut arriver qu’une personne souhaite ne plus être caution et se désengager de cette responsabilité. Comment procéder pour mettre fin à cet engagement ? Quelles sont les démarches à suivre et les précautions à prendre ? Cet article aborde ces questions en détail.
Comprendre les obligations du garant
Avant d’envisager la rédaction d’une lettre pour ne plus être garant loyer, il est important de bien comprendre les obligations auxquelles s’engage une caution. En signant un contrat de bail avec une clause de cautionnement, le garant s’engage à payer tout ou partie des dettes du locataire en cas de défaillance de celui-ci. Cette responsabilité peut concerner les loyers impayés, mais aussi les charges locatives et éventuellement les réparations locatives en cas de dégradation du logement.
Il faut également savoir que la durée d’engagement du garant est généralement celle du bail, soit trois ans renouvelables pour une location vide et un an renouvelable pour une location meublée. Le garant peut toutefois limiter sa durée d’engagement dans le contrat de cautionnement.
Les conditions pour se désengager en tant que garant
Pour mettre fin à son engagement en tant que caution, le garant doit respecter certaines conditions, notamment :
- La fin du bail : le garant peut se désengager lorsque le bail arrive à échéance et que le locataire quitte les lieux. Si le locataire souhaite renouveler le bail, il devra trouver un nouveau garant.
- Le remplacement du garant : si un autre garant se porte volontaire pour remplacer la caution initiale, celle-ci peut se désengager de ses obligations. Le propriétaire doit cependant donner son accord explicite pour ce remplacement.
- L’accord du propriétaire : dans certains cas exceptionnels, le propriétaire peut accepter de libérer la caution de ses obligations avant la fin du bail. Cela peut par exemple être le cas si la situation financière du locataire s’est améliorée et que le risque d’impayés est considérablement réduit.
Rédiger une lettre pour ne plus être garant loyer
Une fois les conditions requises réunies, il convient de rédiger une lettre officielle destinée au propriétaire afin de formaliser la demande de désengagement. Cette lettre doit impérativement être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour assurer sa validité juridique.
Voici les éléments à inclure dans cette lettre :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse).
- Les coordonnées complètes du propriétaire (nom, prénom ou raison sociale, adresse).
- La date d’envoi de la lettre.
- Un objet précisant la demande de désengagement en tant que caution.
- Le rappel des éléments du contrat de bail concernant le cautionnement (date de signature, nom du locataire, adresse du logement).
- Les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous désengager (fin du bail, remplacement par un nouveau garant, accord du propriétaire).
- Votre engagement à régler les éventuels impayés dus jusqu’à la date effective de votre désengagement.
- Une formule de politesse et votre signature manuscrite.
Les conséquences d’un désengagement en tant que caution
Une fois le désengagement effectif, le garant est déchargé de ses obligations vis-à-vis du propriétaire et du locataire. Il ne sera plus tenu responsable des dettes éventuelles du locataire après la date de fin de son engagement. Cependant, il reste redevable des impayés qui auraient pu être générés avant cette date.
Pour le locataire, il peut être nécessaire de trouver un nouveau garant pour satisfaire aux exigences du propriétaire. Si aucun nouvel engagement n’est pris par une autre personne, il se peut que le propriétaire mette fin au bail et demande l’expulsion du locataire pour défaut de garantie.
Ainsi, se désengager en tant que caution loyer est une démarche qui nécessite une réflexion approfondie et une connaissance précise des conditions et obligations liées à cet engagement. La rédaction d’une lettre officielle, respectant les conditions énoncées ci-dessus, est une étape cruciale pour formaliser cette demande auprès du propriétaire.