De plus en plus de couples décident d’acheter un bien immobilier ensemble, mais avec des apports financiers différents. Cette situation peut engendrer certaines complications. Comment réussir cette opération délicate? Cet article fait le point sur les enjeux, les solutions et les précautions à prendre pour mener à bien ce projet.
Les enjeux d’un achat immobilier à deux avec des apports différents
Lorsque l’on souhaite réaliser une acquisition immobilière en couple, il est courant que chacun dispose d’un apport personnel différent. En effet, il est rare que les conjoints aient une situation financière strictement identique. L’apport personnel peut provenir de l’épargne, d’une donation ou encore d’une succession. Dans ce cas, il est essentiel de déterminer comment répartir la propriété du bien immobilier et de fixer les règles qui régissent cette répartition.
Les différentes solutions pour acheter à deux avec des apports différents
Plusieurs options s’offrent aux couples souhaitant acheter un logement avec des apports personnels distincts:
- L’achat en indivision : cette solution consiste à répartir la propriété du bien selon la contribution financière de chaque conjoint. Par exemple, si l’un des époux a apporté 60% du financement et l’autre 40%, ils seront respectivement propriétaires de 60% et 40% du logement. Il est important de préciser cette répartition dans un acte notarié.
- Le recours à la société civile immobilière (SCI) : les conjoints peuvent créer une SCI pour acheter le bien immobilier. Chaque époux sera alors associé de la société en proportion de son apport personnel. La SCI permet de faciliter la gestion du bien et d’organiser plus aisément la transmission du patrimoine.
- Le régime matrimonial : selon le régime choisi, les règles de partage du bien immobilier peuvent varier. Par exemple, sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint est propriétaire de ses biens propres. Il est donc possible d’établir une répartition précise en fonction des apports personnels. En revanche, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis pendant le mariage sont communs, quelle que soit la contribution financière de chacun.
Les précautions à prendre lors d’un achat immobilier à deux avec des apports différents
Pour éviter les litiges et les incompréhensions, il est essentiel de prendre certaines précautions:
- Rédiger une convention d’indivision : ce document notarié permet de fixer les règles qui s’appliqueront en cas de séparation ou de décès. Il peut notamment prévoir une clause d’attribution préférentielle, qui donne la possibilité à l’un des conjoints d’acquérir la part du bien immobilier appartenant à l’autre.
- Mettre en place un compte commun : il est recommandé de créer un compte bancaire commun pour gérer les dépenses liées au logement (crédit immobilier, charges, travaux…). Cela permet d’éviter les conflits et de faciliter la comptabilité.
- Consulter un notaire : le recours à un professionnel est indispensable pour être conseillé sur les différentes options et pour rédiger les actes nécessaires. Le notaire peut notamment aider à choisir le régime matrimonial le plus adapté ou à rédiger une convention d’indivision.
Exemple d’achat immobilier à deux avec des apports différents
Prenons l’exemple d’un couple composé de Marie et Paul, qui souhaitent acheter un appartement d’une valeur de 300 000 euros. Marie dispose d’un apport personnel de 90 000 euros, tandis que Paul n’a que 30 000 euros. Ils décident d’acheter en indivision, en répartissant la propriété du bien selon leurs apports : Marie sera propriétaire de 60% du logement (180 000 euros) et Paul de 40% (120 000 euros).
Ils souscrivent ensuite un crédit immobilier commun pour financer les 100 000 euros restants. Ce prêt sera remboursé conjointement, via un compte bancaire commun.
Pour sécuriser leur achat, ils établissent une convention d’indivision chez le notaire, qui précise la répartition des parts et prévoit une clause d’attribution préférentielle en cas de séparation ou de décès.
Ainsi, malgré des apports personnels différents, Marie et Paul ont réussi à concrétiser leur projet immobilier en prenant les précautions nécessaires et en choisissant la solution la plus adaptée à leur situation.
En conclusion, acheter un bien immobilier à deux avec des apports différents est une opération délicate qui nécessite d’être bien accompagné et de prendre certaines précautions. Plusieurs solutions s’offrent aux couples : l’achat en indivision, le recours à une SCI ou le choix d’un régime matrimonial adapté. Il est essentiel de se renseigner auprès d’un professionnel et de rédiger les actes nécessaires pour sécuriser l’opération et garantir la réussite du projet.