Le bail d’habitation est un contrat qui confère certains droits au locataire, mais également certaines obligations. Parmi celles-ci, le paiement des charges s’avère parfois être un sujet de discorde entre le propriétaire et le locataire. Qui doit payer quoi ? Comment sont-elles réparties ? C’est à ces questions que nous allons tenter de répondre dans cet article.
Comprendre la notion de charges locatives
Avant toute chose, il est important de comprendre ce que l’on entend par charges locatives. Ces dernières sont les frais engendrés par divers services liés à l’usage du logement ou de l’immeuble, et aux différentes taxes qui y sont attachées. Elles sont généralement divisées en deux catégories : les charges récupérables et les charges non récupérables.
Les charges récupérables : qu’est-ce que c’est ?
Les charges récupérables, également appelées charges locatives, correspondent aux dépenses avancées par le propriétaire pour des services dont bénéficie directement le locataire. Il peut s’agir notamment de l’entretien des parties communes, de l’éclairage, du chauffage collectif ou encore de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le propriétaire peut réclamer leur remboursement au locataire selon une liste précise établie par le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Les charges non récupérables : à la charge du propriétaire
À l’inverse, les charges non récupérables concernent tous les frais qui ne peuvent pas être imputés au locataire. Ce sont généralement des dépenses relatives à la gestion ou à la propriété de l’immeuble comme les honoraires de gestion, les frais d’établissement des quittances ou encore certaines grosses réparations. Leur paiement incombe donc exclusivement au propriétaire.
Répartition et régularisation des charges : un processus encadré
Pour éviter tout litige entre le propriétaire et le locataire, la loi a mis en place une réglementation stricte concernant la répartition et la régularisation des charges. Ainsi, le paiement des charges doit être clairement stipulé dans le bail sous forme d’un provisionnement mensuel basé sur une estimation. Une fois par an, une régularisation doit avoir lieu afin d’ajuster les montants versés avec les dépenses réelles.
Litiges autour des charges : quelles solutions ?
Malgré cet encadrement législatif, il arrive que des conflits surgissent entre le propriétaire et le locataire au sujet des charges. Dans ce cas, plusieurs solutions existent pour résoudre ces désaccords. La première étape consiste à engager un dialogue avec l’autre partie pour tenter de trouver un terrain d’entente. Si cela n’est pas possible, il est possible de faire appel à un médiateur ou à la commission départementale de conciliation.
Pour conclure, si la question des charges peut sembler complexe au premier abord, elle est en réalité bien encadrée par la loi. Il est essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire de bien comprendre leurs obligations respectives afin d’éviter tout conflit potentiel.