Vous êtes sur le point de vendre votre maison et vous vous demandez quels sont les documents obligatoires à fournir à l’acquéreur ? Cet article se propose de faire le point sur les différents documents que vous devez rassembler pour assurer une transaction en toute légalité et en toute transparence.
Les diagnostics immobiliers
Premier volet des documents obligatoires pour la vente d’une maison, les diagnostics immobiliers permettent de garantir à l’acquéreur l’état général du bien. Parmi ces diagnostics figurent :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur la consommation d’énergie du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre;
- Le diagnostic amiante : il est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997;
- Le diagnostic plomb : il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949;
- Le diagnostic termites : il est obligatoire dans certaines zones géographiques définies par arrêté préfectoral;
- Le diagnostic gaz et électricité : il concerne les installations datant de plus de 15 ans;
- Le diagnostic assainissement non collectif : si la maison n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement, un contrôle doit être réalisé par un organisme agréé;
- Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : il informe sur les risques auxquels le logement est exposé.
Il est important de noter que la validité de ces diagnostics peut varier. Par exemple, le DPE est valable 10 ans tandis que le diagnostic gaz et électricité doit être renouvelé tous les 3 ans.
Les documents relatifs à la copropriété
Si votre maison fait partie d’une copropriété, vous devez également fournir à l’acquéreur différents documents relatifs à cette dernière :
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division;
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années;
- Le carnet d’entretien de l’immeuble;
- Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges exceptionnelles payées par le copropriétaire vendeur au cours des deux dernières années;
- La situation financière de la copropriété, notamment l’état global des impayés et les éventuelles procédures en cours.
Les documents relatifs au bien lui-même
Pour garantir la transparence lors de la vente, vous devez également fournir différents documents concernant le bien en question :
- Le titre de propriété : il atteste que vous êtes bien le propriétaire du logement;
- Les plans du logement et ses annexes : ils permettent à l’acquéreur de se projeter dans le bien;
- Le carnet d’entretien de la maison (si existant) : il renseigne sur les travaux réalisés et l’historique des interventions;
- Les garanties liées aux travaux effectués (garantie décennale, garantie biennale, etc.) : elles rassurent l’acquéreur sur la qualité des travaux réalisés.
Les documents relatifs à la situation personnelle du vendeur
Enfin, pour que la vente puisse être finalisée, vous devrez également fournir :
- Une copie de votre pièce d’identité;
- Un justificatif de domicile;
- Un certificat de situation administrative détaillé (extrait Kbis pour les sociétés) si vous vendez en tant que personne morale.
Il est essentiel de rassembler tous ces documents avant la signature du compromis de vente, afin d’éviter tout retard ou problème lors de la transaction.
Ainsi, en prenant le temps de rassembler les différents diagnostics immobiliers, les documents relatifs à la copropriété, au bien lui-même et à votre situation personnelle, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que la vente de votre maison se déroule dans les meilleures conditions possibles. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche et garantir une transaction en toute sérénité.