Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont des dispositifs destinés à soutenir les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes aides ANAH, leurs conditions d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public créé en 1971, dont la mission principale est d’améliorer le parc de logements privés existants en France. Elle intervient notamment en accordant des aides financières aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, afin de les inciter à réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de leur bien immobilier.
Les différentes aides ANAH
Il existe plusieurs types d’aides ANAH, dont les montants varient en fonction du type de travaux réalisés et des ressources du demandeur. Les principales sont :
- MaPrimeRénov’, qui a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides Habiter Mieux Agilité depuis le 1er janvier 2020. Cette aide est destinée aux propriétaires occupants et concerne des travaux tels que l’isolation, le chauffage, la ventilation ou encore la production d’énergie renouvelable.
- Habiter Mieux Sérénité, qui s’adresse aux propriétaires bailleurs et occupants pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Cette aide peut être cumulée avec MaPrimeRénov’ pour les propriétaires occupants sous certaines conditions.
- Les aides à l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap, qui financent des travaux permettant de rendre le logement plus accessible et confortable pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être situé en France métropolitaine ou dans les DOM et avoir été construit depuis plus de 15 ans.
- Les travaux réalisés doivent être éligibles à l’aide demandée (performance énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap…).
- Le montant total des travaux ne doit pas dépasser 20 000 € HT pour Habiter Mieux Sérénité et 30 000 € HT pour MaPrimeRénov’.
- Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction du lieu de résidence et de la composition du foyer. Ces plafonds sont disponibles sur le site de l’ANAH.
Il est important de noter que les aides ANAH sont accordées sous réserve des crédits disponibles, et que certaines collectivités territoriales peuvent également proposer des aides complémentaires.
Les démarches pour bénéficier des aides ANAH
Pour solliciter une aide ANAH, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Évaluer l’éligibilité du projet : avant de déposer une demande d’aide, il est recommandé de vérifier que le projet est bien éligible aux conditions précisées ci-dessus. Pour cela, il est possible de consulter un conseiller du réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique), qui pourra également aider à monter le dossier.
- Déposer la demande d’aide en ligne : la demande se fait via le site monprojet.anah.gouv.fr, sur lequel il faudra créer un compte et fournir les informations relatives au logement, aux travaux envisagés, aux ressources du demandeur…
- Attendre la décision de l’ANAH : une fois le dossier déposé, l’ANAH dispose d’un délai de deux mois pour instruire la demande et rendre sa décision. En cas d’accord, une convention est signée entre l’ANAH et le demandeur, précisant notamment les montants et modalités de versement de l’aide.
- Réaliser les travaux : les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ils doivent débuter dans les 12 mois suivant la notification de l’accord de l’ANAH et être achevés dans les 36 mois.
- Demander le versement de l’aide : une fois les travaux réalisés et facturés, il convient d’adresser à l’ANAH une demande de paiement accompagnée des justificatifs nécessaires (factures, attestation de fin de travaux…). L’aide est ensuite versée en une ou plusieurs fois selon les modalités prévues dans la convention.
En outre, il est possible de cumuler les aides ANAH avec d’autres dispositifs, tels que l’éco-prêt à taux zéro, les aides des collectivités territoriales ou encore les certificats d’économies d’énergie (CEE), sous réserve de respecter certaines conditions spécifiques.
Pour conclure, les aides ANAH constituent un soutien précieux pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier. Les conseillers du réseau FAIRE peuvent accompagner les demandeurs tout au long du processus pour faciliter leur accès à ces aides.