De plus en plus de couples souhaitent acheter leur résidence principale à deux, mais parfois, l’un des deux partenaires n’est pas en mesure de contracter un prêt immobilier. Comment réussir son projet d’achat à deux avec un seul emprunteur ? Voici quelques conseils pour bien préparer votre aventure immobilière.
Acheter à deux avec un seul emprunteur : les raisons et les contraintes
Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles un couple souhaite acheter une maison ou un appartement ensemble, mais seulement l’un des partenaires est en mesure de contracter un prêt immobilier. Cela peut être dû à la situation professionnelle de l’autre partenaire (CDD, intérim, chômage), à des revenus insuffisants ou encore à une situation bancaire complexe (endettement élevé, incidents de paiement).
Le principal obstacle dans cette configuration est que le partenaire qui ne contracte pas le prêt ne sera pas propriétaire du bien acquis. En effet, seule la personne qui emprunte est considérée comme propriétaire du logement aux yeux de la loi. Cela peut poser des problèmes en cas de séparation ou de décès du partenaire emprunteur.
Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
1. L’indivision
L’indivision est une solution permettant d’acheter un bien immobilier à plusieurs, sans pour autant passer par un prêt commun. Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part du bien, qui peut être égale ou différente selon la contribution financière de chacun. Le recours à un notaire est indispensable pour rédiger une convention d’indivision détaillant les droits et obligations de chaque partenaire.
2. Le pacte tontinier
Le pacte tontinier, également appelé clause de tontine, permet à un couple d’acheter un bien immobilier en indivision tout en sécurisant la transmission du logement en cas de décès de l’un des partenaires. La clause prévoit que le survivant devient automatiquement propriétaire de la totalité du bien, sans avoir à payer de droits de succession.
3. Le mariage ou le PACS
Se marier ou se pacser peut faciliter l’achat à deux avec un seul emprunteur. En effet, ces deux formes d’union légale offrent des protections juridiques pour les partenaires en cas de séparation ou de décès. Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire ou d’un PACS avec une convention prévoyant l’indivision des biens acquis durant l’union, le partenaire non emprunteur sera considéré comme copropriétaire du bien immobilier.
Les précautions à prendre pour sécuriser votre projet immobilier
Pour réussir votre achat immobilier à deux avec un seul emprunteur, il est essentiel de prévoir certaines précautions. Tout d’abord, veillez à bien définir les modalités de répartition des charges liées au logement (remboursement du prêt, travaux, charges de copropriété, etc.) entre les deux partenaires.
Ensuite, préparez un plan B en cas de séparation ou de décès du partenaire emprunteur. Vous pouvez par exemple souscrire une assurance décès-invalidité pour protéger le partenaire non emprunteur, ou encore prévoir une clause de rachat privilégié dans la convention d’indivision.
Enfin, n’hésitez pas à faire appel à un notaire pour vous accompagner dans la rédaction des documents juridiques et vous conseiller sur les meilleures solutions adaptées à votre situation.
Acheter à deux avec un seul emprunteur : est-ce vraiment une bonne idée ?
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur présente des avantages mais aussi des inconvénients. Cette solution permet notamment de réaliser un projet immobilier commun même si l’un des partenaires ne peut pas contracter de prêt. Cependant, elle nécessite une bonne organisation et une confiance mutuelle entre les partenaires pour éviter les mauvaises surprises.
Avant de vous lancer dans cette aventure immobilière, il est important de bien peser le pour et le contre et d’étudier toutes les alternatives possibles. Par exemple, attendre que la situation professionnelle ou financière du partenaire non emprunteur s’améliore peut être une option à considérer afin de contracter un prêt commun et simplifier la gestion de votre projet immobilier.
Les projets immobiliers à deux avec un seul emprunteur sont possibles et peuvent être sécurisés grâce à différentes solutions juridiques. Toutefois, il est essentiel de bien préparer son projet en amont, d’anticiper les éventuelles difficultés et de se faire accompagner par des professionnels pour réussir cette aventure immobilière en toute sérénité.